Déclaration des droits fondamentaux des personnes sans abri

Initiée par la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa dans le cadre d’Housing Rights Watch et de sa campagne « La pauvreté n’est pas un crime », visant à lutter contre la criminalisation croissante des personnes sans abri, cette Déclaration s’inscrit dans un cadre européen.

Déclaration rédigée par : Fondation Abbé Pierre, Housing Right Watch, Feantsa France

Pourquoi une Déclaration des droits des personnes sans abri ?

Issue d’un large débat, cette Déclaration est confiée aux personnes, aux institutions et organisations qui entendent participer au développement des droits, libertés et responsabilités qu’elle énonce.

Elle vise plusieurs objectifs :

• Informer les personnes de leurs droits fondamentaux et les encourager à les faire valoir, lutter contre le non recours au droit ;

• Sensibiliser les accompagnants – salariés et bénévoles – de l’ensemble des structures sociales ainsi que le grand public ;

• Interpeller l’État et les collectivités en leur rappelant leurs obligations en matière d’accueil et d’accompagnement des personnes sans abri.Les associations ayant contribué à rédiger cette Déclaration.

Droits fondamentaux des personnes sans abri

Considérant les inégalités liées à la condition sociale qui contredisent l’universalité des droits humains et rendent arbitraire leur protection ;

Considérant que toute personne  vivant dans la rue, en hébergement d’urgence ou dans un bidonville est considérée comme sans abri ;

Considérant l’égale dignité de tout être humain, le respect des droits est un impératif pour combattre l’indifférence ou le mépris qui maintient les personnes en situation d’exclusion ;

Considérant que l’accès au logement est une condition préalable à l’exercice de nombreux droits fondamentaux ;

Considérant que le droit à un logement décent est un droit fondamental ;

La présente Déclaration réaffirme les droits fondamentaux résultant de la Constitution, des obligations internationales et du droit national dans leur dimension concrète, en ce qu’ils permettent effectivement aux personnes sans abri de cesser de l’être et de jouir des mêmes droits que tout être humain.