C’est une question qu’on peut se poser à la lecture de deux documents :
- une étude du logement social en Pays de Loire réalisée à la demande de la caisse des dépôts. C’est ici.
- un rapport sur l’application de la loi DALO (Droit Au Logement Opposable). C’est là.
La première étude montre qu’il y avait, en 2014, 4% de logements sociaux vacants sur 35.000 logements sociaux dans l’agglo d’Angers (ce qui fait environ 1.400 logements).
Il s’agit bien des logements proposés à la location (voir note »taux de vacance – tableau page 3 » à la fin du document). Et on voit qu’à Nantes, la même vacance est de 2% au lieu de 4% à Angers… on peut donc estimer que la vacance pourrait au moins être baissée à 700 logements immédiatement, c’est à dire que les organismes HLM de l’agglomération d’Angers pourraient probablement attribuer très rapidement et sans problème 700 logements HLM aux familles pauvres qui sont en attente !
Et ces chiffres correspondent seulement aux logements proposés à la location, c’est à dire sans compter ceux que les organismes ont mis en vente et qui ne risquent pas d’être vendus rapidement. Or ces logements pourraient sans doute aussi être mis en location immédiatement.
L’agglo est partie prenante de ces organismes HLM. Aurait-elle la volonté de freiner l’accès des familles pauvres au parc social ?
Sur ce point, il semblerait que la préfecture, via la DDCS, ne fait pas mieux et qu’il n’y a pas de désaccords entre la ville et la préfecture.
Les services de l’état pourraient en effet sans difficulté peser sur le fonctionnement de la commission de médiation (loi DALO – droit au logement opposable) pour faire remonter le taux de décisions reconnaissant le caractère prioritaire et urgent des demandes de logement soumises à la commission. Ce taux est descendu à 28% en 2015 (23 décisions favorables pour 82 recours de demande de logement), alors que le nombre de recours était en baisse par rapport à 2014. Le taux de refus décourage ceux qui pourraient faire des recours. Ces chiffres 2015 sont consultables dans le 2nd document.
Rappelons que le taux de décisions favorables de la commission de médiation était de presque 50% dans les années 2008-2010 alors que le marché du logement était beaucoup plus tendu, et que le nombre de recours était autour de 100 par an.
A ce constat, ajoutons :
- 2 à 3000 logements privés vides en ce moment,
- des dizaines de chambres et studios meublés vides dans des structures d’accueil existantes ou récemment fermées qui pourraient accueillir immédiatement des personnes et des familles à la rue, sans compter tous les locaux vides des collectivités qui pourraient être mobilisés et aménagés.
Qui sont ces familles en attente de logement ou d’hébergement ?
- Ce sont très généralement des familles avec peu de ressources. Une famille au RSA, peut attendre de 1 à 2 ans un logement social (avec un CDI, c’est possible en moins de 15 jours).
- Des personnes et des familles dorment à la rue, ou sont hébergées de manière précaire chez des amis, des compatriotes, ou encore dans des algécos près du Gaumont multiplexe gérés par les services de l’état et offrant des conditions d’hébergement peu dignes.
- des hommes seuls ou des familles, demandeurs d’asile, qui viennent d’arriver et qui sont à la rue faute de places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile
- des personnes ou des familles qui n’ont pas obtenu le statut de réfugié, et espèrent obtenir une autorisation de séjour.
- des personnes et familles ROM qui viennent en général de Roumanie et font la manche. En tant que citoyens européens, ils aimeraient trouver un travail car cela leur permettrait d’obtenir une autorisation de séjour et des droits sociaux, auxquels ils ont droit.
Que demandons-nous ?
D’abord que les dispositifs existants fonctionnent mieux :
- nous aimerions que les maires de l’agglomération acceptent de loger des familles pauvres même si les adultes n’ont pas de travail au départ. En effet actuellement seules les familles pauvres sans travail qui sont déclarées prioritaires par les dispositifs sociaux et la préfecture obtiennent un logement. Cela concerne moins du quart des attributions de logements HLM.
- nous aimerions que le département finance à nouveau l’hébergement des familles avec enfants à la rue, et considère qu’un enfant qui dort à la rue est en danger grave même s’il a plus de dix ans, et qu’il a besoin d’être protégé et logé avec sa famille.
- nous aimerions que l’état propose un hébergement digne à toutes les personnes à la rue, sans remise à la rue tous les matins, car ces conditions épuisent les adultes et les enfants.
- nous aimerions que l’état améliore le fonctionnement de la loi DALO – droit au logement opposable – qui aujourd’hui refuse de reloger en priorité presque les 3/4 des demandes faites à la commission DALO dans le département.
C’est une urgence absolue :
C’est possible si on en fait un objectif prioritaire.
La solidarité passe par des décisions courageuses.
Elles se font cruellement attendre !
